Le décret flamand relatif à l’hébergement touristique en un coup d’œil

Le tourisme en Flandre, et en particulier à Knokke-Heist, peut certainement proposer de splendides possibilités d’hébergement touristique. Hôtels, chambres d’hôtes, campings et maisons de vacances n’expriment pas uniquement l’amour pour un tourisme de qualité, mais tous ont un point commun. En effet, ils doivent être conformes au décret flamand relatif à l’hébergement touristique. Mais, qu’est-ce que cela veut exactement dire ? Quelles sont les obligations à respecter ? S’applique-t-il à tous ? Dans ce blog, nous examinerons cela de plus près.

Le décret flamand relatif à l’hébergement touristique

Le décret flamand relatif à l’hébergement touristique s’applique depuis le 1er avril 2017. Ce décret simplifie les règles administratives pour ceux qui hébergent des touristes moyennant paiement. Ainsi, les mêmes conditions de base en matière de sécurité-incendie, d’assurance et d’hygiène s’appliquent à tous les hébergements touristiques.

Par ailleurs, le décret flamand relatif à l’hébergement touristique garantit aux touristes la sécurité et la qualité de base du logement loué. D’autre part, il offre un cadre légal aux exploitants, afin que chacun sache clairement à quelles conditions les hébergements touristiques doivent répondre. En effet, pour chaque type d’hébergement touristique, des normes d’exploitation spécifiques ont été fixées par le décret. Chaque hébergement touristique doit impérativement être inscrit auprès de Toerisme Vlaanderen.

Concrètement, tout hébergement touristique proposé contre paiement en Région flamande relève de cette réglementation. Le décret s’applique aussi bien aux exploitants qu’aux intermédiaires et ne fait pas de distinction entre location occasionnelle et location professionnelle.

Quelques dérogations :

  • un hébergement touristique où vous passez gratuitement la nuit,
  • un hébergement touristique dont vous ne faites pas la promotion et que vous ne louez qu’à votre famille et vos amis,

 

Conditions d’ouverture et d’exploitation

La simplicité, la flexibilité et la confiance sont les grands principes qui régissent le décret. Pour garantir la sécurité et la qualité de base aux locataires, chaque hébergement touristique doit répondre à 7 conditions.

  1. Un certificat de sécurité-incendie valide ;
  2. L’hébergement touristique se trouve dans un état suffisant de propreté et d’entretien ;
  3. L’hébergement touristique et l’exploitation sont assurés au niveau incendie et responsabilité civile ;
  4. L’exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière n’a pas été condamné pour des infractions ;
  5. Il doit s’agir d’une location d’au moins 1 nuit (pas à l’heure) ;
  6. L’exploitant dispose d’un titre de propriété ou d’un contrat de location qui autorise l’exploitation ;
  7. Toutes les informations concernant l’hébergement touristique sont conformes à la réalité.

Le certificat de sécurité-incendie : une nécessité absolue

Comme vous pouvez le constater, le certificat de sécurité-incendie occupe la première place dans la liste des conditions. Ce n’est pas par hasard. Après tout, la sécurité-incendie est une condition essentielle pour tout hébergement touristique en Flandre. Chaque hébergement touristique doit, en effet, être en mesure d’afficher à n’importe quel moment un certificat de sécurité-incendie valide.

La durée de validité d’un certificat de sécurité-incendie est de 8 ans. Pour renouveler le certificat, il est impératif de contacter à temps l’organisme de contrôle privé désigné, actuellement Vinçotte asbl. Ils viennent sur place vérifier divers documents, e.a. un rapport d’inspection valide des appareils de chauffage, un rapport d’inspection valide de l’installation électrique, des certificats ou preuves de résistance au feu, un certificat d’entretien de la cheminée et des conduits d’évacuation… De plus, ils vérifient également la présence de deux voies d’évacuation, la présence de détecteurs d’incendie, des instructions en cas d’incendie (en 4 langues – NL, FR, EN, DU) et un plan d’étage simple, indiquant les voies d’évacuation et les extincteurs.

Les exceptions sont les hébergements touristiques liés à un terrain et les hébergements touristiques qui offrent plus de 12 couchages. Pour ceux-ci, un certificat de sécurité-incendie doit être demandé au bourgmestre et les pompiers locaux, responsables du contrôle, doivent être contactés.

Vous trouverez de plus amples informations et les formulaires types nécessaires, dont les documents sur la sécurité-incendie, sur le site Internet de Toerisme Vlaanderen.

Nous sommes là pour vous !

Vous avez un bien que vous souhaitez mettre en location ? Faites-le nous savoir ! Nous serons heureux de vous aider quelles que soient vos questions sur les locations de vacances ou le décret flamand relatif à l’hébergement touristique. Cherchez-vous vous-même un endroit agréable pour vos prochaines vacances ? Découvrez notre offre de location de vacances. En option, même avec service de nettoyage et de linge pour que vous puissiez pleinement vous détendre lors de votre prochain séjour en bord de mer.