Le nouvel impôt d’enregistrement en Flandre: qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
21 Déc '21
J’achète une première maison familiale
Bonne nouvelle pour ceux qui achètent un logement à partir du 1er janvier 2022 : l’impôt d’enregistrement passera de 6 % à 3 %. Une condition importante impose qu’il s’agisse de la seule maison familiale dans laquelle vous irez vous-même vivre. Vous ne pouvez donc pas avoir la pleine propriété d’une autre maison ou d’un terrain à bâtir. Vous envisagez également une rénovation énergétique majeure ou une démolition et reconstruction du bien ? Dans ce cas, les droits d’enregistrement sont ramenés à 1% (au lieu de 5%). La condition est que vous fassiez ces travaux endéans les 5 ans. Une évolution positive en conséquence pour ceux qui se lancent sur le marché immobilier !
Ce taux réduit s’applique à tous les actes authentiques passés à partir du 1er janvier 2022, même si vous avez encore signé le compromis en 2021.
J’achète une nouvelle maison familiale
Même ceux qui envisagent de déménager ne sont pas en reste. Le délai dans lequel la première maison doit être vendue augmente de un à deux ans. De cette façon, vous bénéficiez également des droits d’enregistrement plus bas.
Le revers de la médaille est que le “système de reportabilité/transférabilité” des droits d’enregistrement disparaîtra d’ici janvier 2024. À partir de cette date, il ne sera plus possible de déduire une partie des droits payés antérieurement lors de l’acquisition d’une habitation précédente, de l’impôt d’enregistrement du nouvel achat.
Un régime transitoire débutera à partir du 1er janvier 2022. Deux options sont envisageables :
– vous payez 6 % de droits d’enregistrement ét vous utilisez “la reportabilité/transférabilité”;
– vous payez 3% de droits d’enregistrement sans utiliser “la reportabilité/transférabilité”.
Le choix le plus intéressant est à étudier au cas par cas, mais cela vaut certainement la peine d’analyser les deux alternatives !
J’achète un autre type de bien immobilier ou une résidence secondaire
Ce sont de moins bonnes nouvelles pour ceux qui veulent acheter une résidence secondaire à la côte. Désormais, vous devrez payer 12% d’impôt d’enregistrement au lieu de 10%. Cette augmentation s’applique également aux logements à louer, aux locaux commerciaux, aux terrains à bâtir et aux logements neufs.
L’augmentation de l’impôt d’enregistrement à 12% entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Dans ce cas précis, c’est la date de signature du compromis qui est prise en compte. L’avez-vous signé en 2021 ? Vous bénéficierez toujours de 10 % de droits d’enregistrement, même si l’acte ne sera passé qu’en 2022.
Nous sommes là pour vous
Acheter la propre maison familiale deviendra donc plus avantageux à l’avenir, toutefois, investir dans plus d’immobilier demandera un effort plus conséquent. Quoi qu’il en soit, vous trouverez dans notre portefeuille des appartements lumineux et de belles maisons où vous vous sentirez rapidement chez vous.
Vous avez des questions concernant l’achat d’un bien immobilier ? Ou bien avez-vous besoin d’aide pour vendre votre première maison familiale ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider en vous apportant toute notre expertise !